Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Identification

Le site beyout.fr et le service associé (ci-après la « Plateforme » ou « BeYou.T ») sont édités par la SAS SWJ, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 442 rue Georges Besse, 30000 Nîmes, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 912 897 493 (ci-après « BeYou.T »).

Contact : contact@beyout.fr. Hébergeur : voir les Mentions légales.

Une application mobile pourra être proposée ultérieurement ; les présentes CGU s’appliqueront alors de la même manière à cette application.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site beyout.fr et, le cas échéant, l’application mobile BeYou.T, ainsi que l’ensemble des services associés.
• Client : tout particulier majeur qui utilise la Plateforme pour rechercher et réserver une prestation auprès d’un Professionnel.
• Professionnel : tout professionnel indépendant de la beauté ou du bien-être, ou tout salon / établissement, inscrit sur la Plateforme pour y proposer ses prestations et/ou pour louer ou mettre en location un poste de travail.
• Salon : un Professionnel qui met à disposition d’autres Professionnels un ou plusieurs postes de travail (fauteuil, cabine) via la Plateforme.
• Pro nomade : un Professionnel qui réserve un poste de travail auprès d’un Salon via la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle soit Client ou Professionnel.
• Prestation : la prestation de beauté ou de bien-être proposée par un Professionnel et réservée par un Client.
• Réservation coworking : la location d’un poste de travail par un Pro nomade auprès d’un Salon.
• Contenu : les informations publiées par un Professionnel sur la Plateforme (photos, descriptions, prestations, tarifs, disponibilités, etc.).
• CGV : les Conditions Générales de Vente et de Service, qui complètent les présentes CGU pour tout ce qui concerne les paiements, commissions, annulations et remboursements.

Article 3 — Objet et rôle de BeYou.T

La Plateforme permet :

• aux Clients de rechercher des Professionnels par type de prestation et par zone géographique, de consulter leurs profils et avis, de réserver un créneau et, le cas échéant, de payer en ligne ;
• aux Professionnels de présenter leur activité, de gérer leur agenda et leurs réservations, et de recevoir des paiements ;
• aux Salons et Pros nomades de proposer et de réserver des postes de travail.

BeYou.T agit uniquement en qualité d’intermédiaire de mise en relation. BeYou.T n’est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs (contrat de prestation entre Client et Professionnel, contrat de location entre Salon et Pro nomade). BeYou.T ne réalise aucune prestation de beauté ou de bien-être, n’emploie aucun Professionnel et ne vend aucun produit.

BeYou.T n’est pas responsable de la relation contractuelle entre Utilisateurs ni de ses conséquences, notamment de la qualité, de la conformité, de la sécurité ou de la licéité des prestations et locations, ni de la capacité des Professionnels à contracter ou à exécuter leurs obligations.

L’acceptation des présentes CGU est un préalable obligatoire à la création d’un compte. En cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur ne peut pas utiliser la Plateforme.

Article 4 — Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet, dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, notamment le fait que les transmissions de données ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements.

BeYou.T met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables mais ne garantit pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs. BeYou.T pourra suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Article 5 — Inscription et compte

5.1 Conditions

La création d’un compte Client est réservée aux personnes physiques majeures et capables, agissant à titre personnel. La création d’un compte Professionnel est réservée aux personnes exerçant une activité professionnelle déclarée ; un numéro SIRET valide est demandé et vérifié avant la publication du profil. Un profil dont le SIRET n’a pas été validé pourra rester invisible dans les recherches.

5.2 Informations demandées

Lors de l’inscription, l’Utilisateur renseigne notamment : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile et mot de passe. Le Professionnel renseigne en outre les informations relatives à son activité (raison sociale, statut juridique, SIRET, prestations, tarifs, zone d’intervention ou adresse).

Un code de vérification est envoyé par SMS pour confirmer le numéro de téléphone. La vérification du téléphone peut être exigée avant de pouvoir réserver ou recevoir des réservations.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les tenir à jour. Le compte est strictement personnel ; les identifiants sont confidentiels. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur en informe BeYou.T sans délai à contact@beyout.fr.

5.3 Durée

L’inscription est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte à tout moment (voir Article 9).

Article 6 — Utilisation de la Plateforme

6.1 Réservation d’une Prestation

Le Client sélectionne un Professionnel, une prestation et un créneau. Selon la configuration du Professionnel, le paiement est effectué en ligne au moment de la réservation ou directement auprès du Professionnel le jour de la Prestation. Les conditions financières, d’empreinte bancaire, d’annulation et de remboursement sont détaillées dans les CGV.

6.2 Réservation coworking

Le Pro nomade sélectionne un Salon, un poste et un créneau. Le paiement de la location est effectué en ligne au moment de la réservation. Les conditions sont détaillées dans les CGV.

6.3 Obligations de tous les Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• se comporter de manière loyale et respectueuse envers les autres Utilisateurs ;
• honorer les rendez-vous et locations réservés, ou les annuler dans les délais prévus aux CGV ;
• ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas contourner la Plateforme pour se soustraire aux commissions dues, lorsqu’une mise en relation a eu lieu via BeYou.T ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme, ni en extraire massivement les données, ni utiliser de robots ou dispositifs automatisés non autorisés.

6.4 Obligations spécifiques des Professionnels

Le Professionnel garantit qu’il exerce son activité de manière déclarée et régulière, qu’il dispose des qualifications, autorisations et assurances requises pour ses prestations, et qu’il respecte l’ensemble de ses obligations légales, fiscales et sociales. Le Professionnel est seul responsable de ses prestations, de ses tarifs, de leur description, de sa facturation et de la délivrance des documents obligatoires à ses clients.

Le Salon garantit que les postes de travail mis en location sont conformes, assurés et exploitables dans le respect de la réglementation applicable (hygiène, sécurité, urbanisme, bail).

6.5 Comportement et sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, de réclamations répétées d’autres Utilisateurs, de fraude ou de comportement portant atteinte à la Plateforme ou à ses Utilisateurs, BeYou.T pourra, selon la gravité : adresser un avertissement, limiter certaines fonctionnalités, suspendre ou fermer le compte, sans indemnité, et sans préjudice d’éventuelles poursuites.

6.6 Modération de la messagerie

BeYou.T se réserve le droit d’accéder aux échanges transitant par sa messagerie intégrée entre Professionnels et Clients, dans la stricte mesure nécessaire pour : assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir la fraude, instruire un signalement ou un litige entre les parties, et répondre à une obligation légale. Cet accès n’est pas systématique et intervient notamment en cas de signalement par l’une des parties ou de suspicion d’usage abusif de la messagerie (contournement de la Plateforme, propos inappropriés, partage de coordonnées en violation des présentes conditions). Les messages peuvent être conservés pendant une durée de 36 mois à compter du dernier message échangé dans la conversation à des fins de preuve en cas de litige.

Article 7 — Avis

Les avis publiés sur la Plateforme proviennent uniquement de Clients ayant effectivement réservé et bénéficié d’une Prestation via BeYou.T. BeYou.T ne publie aucun avis fictif et n’attribue aucune note globale en l’absence d’avis réels.

Après une Prestation, le Client peut être invité à laisser un avis. Le Professionnel concerné dispose d’un délai pour répondre ou signaler l’avis. BeYou.T peut refuser ou retirer un avis qui : encourage des activités illégales ou contient des propos grossiers, menaçants, diffamatoires ou discriminatoires ; ne concerne pas une Prestation réalisée via la Plateforme ; constitue un spam ou une communication commerciale ; ou a été rédigé dans un but publicitaire.

Tout avis suspect peut être signalé à contact@beyout.fr en indiquant le Professionnel concerné et la date de l’avis.

Article 8 — Propriété intellectuelle

BeYou.T concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible de la Plateforme, pour la seule durée de son inscription. Tous les éléments de la Plateforme (logiciel, bases de données, textes, graphismes, marque « BeYou.T », nom de domaine) restent la propriété exclusive de la SAS SWJ.

En publiant du Contenu, le Professionnel garantit qu’il en détient les droits et concède à BeYou.T une licence gratuite, non exclusive, pour héberger, reproduire et afficher ce Contenu sur la Plateforme et dans ses communications relatives à la Plateforme, pour la durée de publication du Contenu.

Article 9 — Résiliation

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@beyout.fr. Ses données sont alors traitées conformément à la Politique de confidentialité.

BeYou.T peut résilier le compte d’un Utilisateur, avec un préavis raisonnable, ou sans préavis en cas de manquement grave, de fraude ou d’obligation légale. Les réservations et paiements en cours au moment de la résiliation restent régis par les CGV.

Article 10 — Responsabilité de BeYou.T

BeYou.T fournit la Plateforme « en l’état » et fait ses meilleurs efforts pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs.

En sa qualité d’intermédiaire, BeYou.T n’est pas responsable :

• de l’exécution, de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des Prestations et locations ;
• des informations publiées par les Professionnels ;
• des litiges entre Utilisateurs ;
• des dommages résultant d’un cas de force majeure, du fait d’un Utilisateur ou d’un tiers, ou des dommages indirects.

Rien dans les présentes CGU ne vise à limiter la responsabilité de BeYou.T pour les dommages qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 12 — Modification des CGU

BeYou.T peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de son service. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié (e-mail ou information sur la Plateforme) avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 13 — Dispositions générales

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait pour BeYou.T de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, l’Utilisateur contacte d’abord BeYou.T à contact@beyout.fr afin de rechercher une solution amiable. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.